A. Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.
B. Décret n°2-93-66 du 14 rebia II 1414 (1er Octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.
A. Dahir n°1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) portant promulgation de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
B. Décret n°2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°25-90 relative aux aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
C. Décret n°2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. (BO n°4654-19 du 07-01-99).
D. Décret n°2-98-984 du 4 hija 1419 du 22/03/1999 instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrises d’œuvre.( BO n°4678 du 01-04-99).
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