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Circulaires et autres documents :
Circulaire de Monsieur le Ministre Chargé de l'Aménagement du Térritoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement
N°1500/2000 Du 06 Octobre 2000
Circulaire SGP N°482 du 14/03/1947 et contrat type pour le
secteur publique
Circulaire SGG n°119-91/ CM du 19/07/1991
Les honoraires des architectes sont calculés sur le montant des travaux TTC
Circulaire n° 399 du 05/04/1991 du Ministère de l’I ntérieur faisant obligation aux architectes d’obtenir un CPP pour tout dépôt de dossier d’autorisation de construire
Circulaire n° 105 du 03/11/1999 de la Trésorerie Générale
Les architectes ne sont pas assujettis à une attestation fiscale lors du visa
de leur contrat.
Réglement de concours
Autres documents
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